Conditions d'utilisation

ARTICLE 9 - GARANTIE

Si le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa Commande, ce produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Les pièces d’usure sont exclues de la garantie. En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation anormale de nos meubles, de défaut d’entretien et en cas de chauffage ou d’humidité excessifs. Nos meubles sont garantis un an à compter de la date d’achat indiquée sur la facture. En cas de réclamation, le client devra, au préalable, nous informer par lettre recommandée en RAR des défauts constatés avec photos. Pour les meubles d’occasion, de brocante : l’objet est vendu pour ce qu’il est.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions, ou à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. La responsabilité de BROCAPUCES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du c ode de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. L’acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme. Le vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du site. Le Vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande. L’acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter : Par e-mail : info@brocapuces.fr  Par courrier : BROCAPUCES  Yannick GAUTHEY  30 rue de la Ruche  69003 LYON   Par téléphone : 06 29 83 55 20

ARTICLE 13 – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE Les Conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 15 – LITIGES

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.